Formulaire de réponse propriétaires/locataires sur Inventaire des Zones d’Activités Economiques
Vous êtes propriétaire et/ou locataire d’un terrain et/ou d’un local au sein d’une zone d’activités économiques : vos renseignements comptent ! (temps de réponse estimé à 5mn)
Dans le cadre de la Loi Climat & Résilience du 22 août 2021, la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon s’est engagée dans une démarche Inventaire des Zones d’Activités Economiques de son territoire. Avec un objectif : faciliter la requalification des zones d’activités !
Dans ce cadre, la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon souhaite vous consulter afin de mieux connaître votre situation et l’occupation de votre terrain et/ou local. Cette enquête concerne les zones d’activités économique suivantes : ZI des Bourguignons à Apt, PAE Perreal à Apt, ZI Peyrolière I et II à Apt, ZA de Pied Rousset à Roussillon, ZA des Moulins à Gargas, ZA les Triquefauts à Saint-saturnin-lès-Apt, ZA de Gallas à Lioux, ZA du Jas à Joucas !
Cette consultation est mise en place de manière dématérialisée, à travers un formulaire. Elle est ouverte à partir du 05 avril 2023 et jusqu’au 05 mai 2023.
En contribuant à cette consultation, vous saisissez l’occasion de renforcer vos liens avec la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon. Vos réponses seront précieuses pour enrichir les démarches et mieux répondre à vos besoins.
Les données collectées sont utilisées seulement à des fin statistiques (non-fiscales ou réglementaires), pour une durée limitée à leurs finalités de traitement. L’ensemble des informations communiquées sont soumises au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour en savoir plus, veuillez-vous reporter au bas du formulaire.
