Le réseau cuivre historique, qui fournit les services téléphoniques et internet via l’ADSL, va disparaître progressivement d’ici 2030 . Cette fermeture se déroule par lots successifs de communes d’ici 2030. Tous les usagers qui utilisent le réseau cuivre devront migrer vers une technologie de leur choix, principalement la fibre optique.
Dans certains cas, des travaux coûteux sur la propriété privée peuvent être nécessaires et non pris en charge par l’opérateur. Le dispositif expérimental vise à apporter un soutien financier à la réalisation de ces travaux.
Tous les particuliers et les très petites entreprises (TPE) disposant d’une attestation d’échec de raccordement délivrée par leur opérateur fournisseur d’accès à internet entre le 1er septembre 2025 et le 31 janvier 2027, peuvent déposer une demande d’aide.
Pour les très petites entreprises, les critères d’éligibilité sont les suivants au dépôt de la demande d’aide :
être en possession d’une attestation d’échec de raccordement à la fibre délivrée par un opérateur commercial pour son local professionnel
répondre aux critères de très petite entreprise, à savoir un chiffre d’affaires annuel de moins de 2 millions d’euros et un effectif de moins de 10 salariés ;
exercer une activité depuis au moins un an et ne pas être en situation de liquidation judiciaire ;
le local professionnel visé est individuel et n’ayant pas fait l’objet d’une aide financière à la réalisation de travaux en vue du raccordement à un réseau de fibre optique.
Liens utiles :
https://www.economie.gouv.fr/treshautdebit
https://www.asp.gouv.fr/aides/fibre-optique-aide-au-raccordement
